Intervention de Véronique Louwagie

Nous avons bien entendu, madame la secrétaire d'État, que vous n'étiez pas en mesure de nous indiquer ce soir le coût de votre amendement. Vous avez ajouté que cette situation était à la charge des collectivités. De surcroît, vous n'avez pas répondu à la question que je vous ai posée sur les éventuels contacts ou échanges que vous avez pu avoir avec les acteurs directement concernés par cette situation, c'est-à-dire avec l'Association des maires de France et les entités qui représentent les collectivités territoriales.

Très sincèrement, nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions : cet amendement a été déposé à la dernière minute, et le Gouvernement n'est pas en mesure de nous préciser son coût ni de nous indiquer si les acteurs concernés ont été consultés sur le terrain. Ce n'est pas admissible !