Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais il règne une grande confusion intellectuelle dans ce débat. La CSG sur les casinos est un cas unique d'une CSG sur des entreprises : la CSG pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. C'est d'ailleurs une aberration du système de la CSG, mais passons.

Le débat aujourd'hui n'est pas là. Si vous maintenez le système en l'état, dix, vingt, trente petits casinos fermeront. Ce ne sont pas les grands casinos, je vous rassure ; ceux-là s'en tireront. Eh bien, on fermera les casinos ! Et vous mettrez au chômage trente à quarante emplois par petit casino. Et les collectivités perdront la totalité du prélèvement sur les jeux, qui alimente souvent des communes de petites dimensions. Cela sera une perte.

Et où iront les joueurs ? Dans les grands casinos ! Si vous n'adoptez pas ces amendements, vous poussez à la concentration des casinos. C'est un problème économique et non moral. Cela n'a rien à voir ! Vous répondez comme si les casinos étaient une personne physique, mais un casino n'est pas une personne physique, c'est une entreprise !

1 commentaire :

Le 13/12/2017 à 11:19, Laïc1 a dit :

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" C'est un problème économique et non moral. Cela n'a rien à voir !"

De l'économique à la morale il n'y a pas loin.

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