Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce débat a déjà largement eu lieu. À l'issue de ce débat, nous avons proposé et fait voter un certain nombre d'amendements, notamment celui de l'augmentation du fonds de péréquation au bénéfice des chambres de commerce situées dans les territoires les plus fragiles. Les critères mêmes d'éligibilité ont été élargis par un amendement de notre collègue Cazeneuve. Nous en resterons là pour maintenir un réseau efficace dans les petits territoires. Les amendements votés correspondent parfaitement à cela. Avis défavorable.

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