Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

La transition vers une économie verte et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux de première importance. Il sera donc mis fin à l'exploitation et à la recherche d'hydrocarbures d'ici à 2040. Cependant, l'impérieuse nécessité d'emprunter la voie de la transition énergétique ne doit pas nous faire oublier la réalité économique de certains de nos territoires dont les ressources financières peuvent dépendre de l'exploitation des ressources naturelles, et notamment des hydrocarbures. Pour ne pas les déstabiliser, les départements doivent être accompagnés dans la définition d'un nouveau modèle de développement économique. De fait, les transformations induites ne pourront être menées à bien que si les acteurs locaux disposent des ressources adéquates.

L'article 21 crée ainsi une taxe sur l'exploration des hydrocarbures, dont le produit sera reversé aux départements qui seront affectés par l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France. La taxe proposée permettra à ces départements de saisir les opportunités offertes par le passage à une économie plus respectueuse du climat et de l'environnement. C'est pour ces raisons que le groupe MODEM et apparentés, dans sa très grande majorité, votera en faveur de l'instauration de cette taxe sur l'exploration des hydrocarbures.

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