Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Selon la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature – UICN – , 14 % des mammifères, 24 % des reptiles, 23 % des amphibiens et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine, tout comme 22 % des poissons d'eau douce et 28 % des crustacés d'eau douce. Pour la flore, ce sont 17 % des espèces d'orchidées qui sont menacées. Outre-mer, plus d'un tiers des espèces d'oiseaux de La Réunion sont également menacées ou ont déjà disparu de l'île, comme un tiers des oiseaux nicheurs en Guadeloupe.

La poursuite de l'exploitation des hydrocarbures joue un rôle majeur dans cette destruction du rôle de la nature, et nous nous y opposons fortement, comme nous l'avons déjà dit dans divers débats.

Nous vous proposons d'aller dans un sens qui permette de réparer les dégâts causés par ces explorations. En plus de taxer, comme vous le proposez, ces hydrocarbures, il nous semble fondamental de développer un autre rapport à la nature, fondé sur la responsabilisation des acteurs économiques et des particuliers, et sur la nécessité de la réparation.

En janvier 2017 a été créée l'Agence française pour la biodiversité par fusion de divers organismes. Elle a pour mission de gérer les parcs marins, d'assurer la police de l'environnement, de fournir l'appui technique aux politiques publiques, de former les personnels des collectivités ou les acteurs économiques, de dresser l'inventaire de la biodiversité ou encore de lutter contre les espèces envahissantes.

Vous avez choisi, dans ce PLFR, de prélever 27 millions d'euros sur le budget de cette agence, ce contre quoi nous nous sommes élevés. Vous avez l'occasion aujourd'hui de revenir sur ce manque à gagner pour l'Agence, puisqu'en vertu du principe de pollueur-payeur, il nous semble normal que le produit de la taxe que vous mettez en place sur l'exploration des hydrocarbures, cette même exploration qui détruit la nature, soit affecté à une agence qui oeuvre pour le maintien de la biodiversité et qui aurait grand besoin d'un renflouement de ses finances.

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