Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 21
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement procède à une mise à jour des barèmes de la redevance à taux progressif, qui est appliquée à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux sur terre.
Cette mesure vise à actualiser et à simplifier la redevance à taux progressif, calculée sur la production d'hydrocarbures, en homogénéisant et en adoptant une seule règle de réévaluation des taux. Elle permettrait d'adapter la fiscalité des hydrocarbures aux réalités économiques, énergétiques et climatiques actuelles.
