Intervention de Olivier Dussopt

Dans la mesure où l'un des amendements a été adopté par la commission des finances, j'ai le sentiment que le défi n'est pas facile à relever.

Je rappellerai simplement pourquoi le Gouvernement avait inscrit cette mesure dans le projet de loi de finances rectificative. Tout d'abord, en France, la filière de valorisation du sous-sol s'oriente vers des filières renouvelables telles que la géothermie et le stockage d'énergie. Ensuite, la mise en place d'une taxe sur les permis exclusifs de recherche de gîtes géothermiques à haute température permet de tenir compte de l'impact des travaux de recherche sur un territoire et facilite leur acceptation par les acteurs locaux.

Par ailleurs, la taxe, indexée sur la surface des permis, a aussi pour but d'inciter les opérateurs du sous-sol et titulaires de ces titres à optimiser l'usage des sous-sols et leur activité de recherche en ciblant au plus précis leurs zones d'intérêt géographique.

La réforme proposée prévoit de verser le produit de la taxe aux départements de métropole ou aux collectivités d'outre-mer. Si le montant collecté sera faible – environ 40 000 euros les premières années – , il sera collecté auprès d'un nombre réduit d'opérateurs – moins de dix – et sera donc facile à recouvrer, et augmentera normalement les années suivantes compte tenu du développement prévisionnel de la filière géothermique.

Tels sont les arguments qui ont amené le Gouvernement à inscrire cet article dans le projet de loi de finances rectificative. Vous comprendrez aisément que, dans ces conditions, je ne peux donner un avis favorable à sa suppression.