Intervention de Charles de Courson

On atteint au sublime ! Pourquoi le Gouvernement a-t-il proposé cet important article 22 ? De façon assez primaire, je m'en remets aux études d'évaluation : la fiscalité sur les gîtes géothermiques devrait permettre d'aider le développement de la filière en apportant une contrepartie financière aux territoires qui accueillent les projets d'exploration. C'est formidable ! Les recettes attendues sont de 40 000 euros par an, et seront prélevées sur dix à dix-sept opérateurs, on ne sait pas exactement combien. Si vous divisez 40 000 par dix, monsieur le secrétaire d'État, vous obtenez 4 000 euros. Comme dirait l'autre : « T'as pas cent balles ? » Et on en fait un article de loi de finances rectificative ?

La commission des finances, pleine de sagesse, a voté sa suppression. Nous avons d'ailleurs beaucoup ri à l'occasion de cette discussion. Faisons donc sauter cet article ! Pour une fois, on simplifiera un peu une loi de finances rectificative au lieu de la complexifier.