Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit à nouveau d'augmenter une taxe. L'article 23 a en effet pour objet de modifier les taux des redevances départementale et communale applicables aux productions d'hydrocarbures en faisant disparaître une référence de 1992 et en modifiant des taux.

L'impact est important, puisque le taux applicable aux gisements anciens est augmenté de plus de 20 %, et celui applicable aux gisements nouveaux est augmenté de 300 % pour la redevance communale et de 400 % pour la redevance départementale.

Ces dispositions sont prises au détriment d'entreprises de petite taille dont l'activité contribue à la valorisation des gisements récents.

Plus généralement, il me semble regrettable d'organiser la création de microtaxes telles que celle que nous venons de voter. Elles induisent des frais de collecte importants qui diminuent leur rendement. De nombreux rapports se sont interrogés sur leur simplification et ont proposé leur suppression.

Je regrette que nous en votions une, ce qui équivaut à augmenter le montant des taxes. Le Gouvernement affirme qu'il ne procédera pas à des augmentations d'impôt ; il s'y livre pourtant dans tous les domaines.