Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à taxer les transferts dans le sport professionnel, et dans le football en particulier, me tient particulièrement à coeur.

En préambule, je tiens à récuser un quelconque « effet Neymar ». On m'a accusé de réagir à l'actualité, mais j'ai déposé la proposition de loi en 2016, à une époque où l'on ne pouvait pas imaginer que Neymar jouerait dans le championnat de France.

Après son dépôt, la proposition de loi a reçu un nombre important de cosignatures, issues principalement de mon groupe UAI, que je remercie de m'avoir permis de défendre ce texte, mais aussi d'autres bancs. Cela prouve que le sujet mérite un débat.

Ma démarche s'appuie sur un constat assez simple : tous les élus de terrain participent à des assemblées générales de petits clubs sportifs. Je le fais, quant à moi, depuis quinze ans que je suis député. Nous y rencontrons des bénévoles très impliqués qui nous parlent des leurs difficultés et des contraintes que leur impose de plus en plus la fédération auquel le club est affilié – l'éducateur doit être formé davantage, le stade doit être rénové, les lignes du terrain doivent être modifiées : bref, tout doit changer. Pour autant, dans le budget du club, on ne trouve jamais trace du soutien de la fédération – j'exagère à peine. Les clubs avaient donc pris l'habitude de se tourner vers les communes et les départements, qui leur accordaient une aide financière. Mais, aujourd'hui, les unes et les autres ne peuvent plus le faire. La fin des contrats aidés amplifie le phénomène, tout comme la fin de la réserve parlementaire qui nous permettait de donner 3 000 ou 4 000 euros aux petits clubs pour boucler leurs fins de mois. Faute de pouvoir compter sur les communes, les petits clubs font appel à des sponsors. Mais compte tenu de l'activité économique de notre pays, ces derniers n'arrivent plus à suivre.

Les bénévoles se désespèrent, mais pas pour des centaines de millions d'euros : pour 3 000 ou 4 000 euros qui n'arrivent jamais. Dans le même temps, ils allument leur télévision et, en entendant les chiffres des transferts – 180 millions, 220 millions d'euros – , se demandent pourquoi ils ne pourraient pas en profiter un peu. Tel est le point de départ de cette proposition de loi.

Dans le rapport, Philippe Sarda, président de l'Entente sportive du territoire de Belfort-handball explique que non seulement il ne perçoit aucune subvention de la fédération, mais qu'il doit reverser à celle-ci 18 000 euros sur 25 000 au titre de la licence de ses 250 adhérents. Il ajoute que la fédération utilise, pour faire parler d'elle, les actions en faveur du handicap qu'il mène dans les quartiers.

J'ai vraiment peur que le tissu amateur s'appauvrisse, ce qui aura pour conséquence in fine d'appauvrir le tissu professionnel, car nos champions sont issus du monde amateur. Un fossé risque de se creuser entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous sommes fiers de voir des Mbappé, mais nous risquons d'en être privés demain, car nous n'aurons plus la capacité de les former.

La proposition de loi a donné lieu à des auditions auxquelles votre ministère a participé – je vous en remercie, madame la ministre. Nous avons également entendu les ligues professionnelles ainsi que des petits clubs. Deux objections me sont opposées – je peux les entendre – : la première porte sur la nécessité d'une réglementation au niveau européen – j'y reviendrai – ; la deuxième alerte sur le risque de détruire le sport professionnel français – c'est presque nous faire trop d'honneur. Telle n'est pas notre volonté, puisque nous apprécions le sport. Au vu des masses d'argent échangées, nous demandons simplement à ce qu'une partie soit donnée au sport amateur.

Lors de la réunion de commission, Mme Buffet, qui est une référence sur ces sujets, a fort bien rappelé que les mêmes arguments lui avaient été opposés lorsqu'elle a voulu créer la taxe sur la cession des droits de diffusion, devenue taxe Buffet. On lui a dit de ne pas le faire, car cela allait tuer le sport professionnel. La taxe a été créée et n'a rien tué.