Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, 222 millions d'euros, c'est le montant du transfert d'un joueur d'un grand club parisien et 180 millions d'euros, celui d'un autre. Au total, les transferts de ces deux footballeurs représentent trois fois le budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS – , un budget amputé pratiquement de moitié par le Gouvernement il y a quelques semaines.

Alors, quand on constate ce fossé entre la situation de certains clubs professionnels, véritables bulles financières, et celle des clubs amateurs, on ne peut qu'être motivé, en tant que législateur, par l'envie d'agir pour plus d'équité.

Ne faisons donc pas l'économie d'un débat sur ces sujets ! Ce serait une grave erreur que de regarder, béats, la bulle inflationniste des transferts gonfler avec toutes les dérives dont elle est porteuse : inégalité dans la compétition sportive – la Ligue 1 de foot en témoigne – et mainmise sur le sport de fonds financiers incontrôlés avec toutes les pressions inhérentes sur les valeurs du sport. Le foot n'est pas qu'un marché : le foot est aussi porteur de valeurs.

Nous devrions, selon moi, débattre aujourd'hui de trois problématiques. La première est la situation du sport amateur en France et les difficultés auxquelles il fait face. La deuxième est le montant exorbitant et dangereux des salaires et transferts, qui ne cesse de croître depuis l'arrêt Bosman de 1995. La troisième est le lien entre les deux : comment s'assurer de la mise en place de mécanismes de financement solidaire des clubs professionnels pour le sport amateur ?

Le texte qui nous est proposé ne prend en compte qu'une partie du problème, mais il a le mérite d'ouvrir le débat et, surtout, je souhaite qu'il devienne un tremplin pour des mesures législatives plus complètes permettant de réguler le montant des transferts et d'assurer une meilleure redistribution vers le sport amateur.

Cette proposition de loi vise à taxer les transferts de sportifs professionnels à hauteur de 5 % des recettes brutes générées par le transfert et à affecter les recettes de la taxe au Centre national pour le développement du sport. Cela rejoint l'esprit de mutualisation de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle pour abonder, à l'époque, le FNDS – Fonds national pour le développement du sport.

Nous sommes d'accord sur la nécessité de compléter les mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, même si l'on peut regretter l'absence de plancher dans ce texte et le fait que celui-ci ne différencie pas des situations financières très hétérogènes dans le sport professionnel, y compris dans le football professionnel.

Comme cela a été rappelé, des mécanismes de mutualisation existent déjà. Le CNDS bénéficiait l'année dernière de 39,3 millions d'euros au titre de la taxe sur les retransmissions. De plus, la Fédération française de football verse une contribution de 17 millions aux clubs amateurs, auxquels viennent s'ajouter les 15 millions du Fonds d'aide au football amateur.

Sur le plan international, la FIFA a aussi mis en place des mécanismes de redistribution depuis 2001. Ainsi, une taxe de 5 % est prélevée lors d'un transfert international pour être reversée aux clubs formateurs du footballeur transféré.

Enfin, et nous le savons tous, cette taxe ne sera véritablement efficace que si elle se construit au niveau européen. C'est une limite, mais elle n'est pas insurmontable. En effet – vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur – à plusieurs reprises la France a fait office de précurseur…