Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels — Motion de rejet préalable
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :En revanche, je reviendrai sur la forme. Nous avons exactement trois amendements à examiner, et j'aurais justement voulu vous proposer d'adopter l'un d'entre eux, déposé par Mme Buffet, qui nous aurait permis de limiter l'impact financier de cette proposition de loi. Au lieu de cela, la majorité propose d'adopter une motion de rejet préalable. Comme je l'ai dit ce matin, on nous avait vendu une Assemblée nationale nouvelle, qui fonctionne autrement.
