Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Aller vite, oui, se précipiter, non. Il faut prendre le temps de bien faire, tant les espoirs soulevés, on le sent bien dans cet hémicycle, par l'agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le Président de la République sont nombreux. Réfléchir au format de la structure et à son organisation pour un rendu léger, fluide, c'est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz : il s'agit bien ici de définir l'intervention des services de l'État en matière d'intelligence territoriale.

Nos territoires sont tous riches. Au-delà de nos métropoles, nos petites villes, nos bourgs, nos espaces ruraux sont, eux aussi, potentiels de croissance. L'État stratège, ce qui ne veut pas dire décisionnaire en tous points des projets locaux, doit leur redonner du poids. Le renforcement de l'action publique sur le territoire se ferait au profit du développement du monde rural, tout en créant des passerelles avec les métropoles et non en les opposant. Laissons l'État faire le bilan de ses moyens humains et économiques afin de mobiliser au mieux ses ressources. Logement, transition énergétique, transports, attractivité économique des territoires : les réponses doivent être adaptées aux problématiques de chacun d'entre eux. Ce sont autant d'enjeux que pourrait relever cette agence en travaillant directement avec les régions, les départements et les intercommunalités, dans une optique de simplification et d'application plus efficace des politiques d'aménagement du territoire.

Pour ce faire, il convient de définir les contours de cette agence avant de la créer, c'est-à-dire ses statuts, ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Réorganiser les services demande du temps et ne peut se faire qu'à partir d'un diagnostic méthodique et fidèle de ce que souhaitent mettre en oeuvre les collectivités territoriales, sans idées préconçues. Cela demande aussi de revoir les outils déjà existants en matière d'ingénierie. C'est seulement ensuite que pourrait être redéfinie l'intervention territoriale de l'État, celui-ci apportant son soutien aux territoires dans leur pluralité, et aux acteurs dans leur diversité, tout en garantissant une stratégie nationale.

Les agents de l'État qui connaissent et vivent dans nos territoires, qui côtoient tous les jours les élus et les collectivités, seraient bien entendu au centre du dispositif. Ils pourraient agir comme de vrais relais, des accompagnateurs de projet, créant au passage des synergies vertueuses. Il sera utile de définir plus en détail son intervention géographique et thématique afin d'éviter que la nouvelle structure ne soit qu'une coquille vide.

Agissons donc, mais ne nous précipitons pas. Dans l'idée d'un échange des points de vue suscité par cette proposition de loi, mettons-nous d'abord d'accord sur les constats, puis sur les enjeux, donnons du sens à nos idées et phosphorons ensemble, ça oui, pour aider le Gouvernement, qui trouvera les modalités de création de cette nouvelle entité. Mûrissons l'idée d'une agence qui serait une boîte à outils complète, opérationnelle et adaptable au service de nos territoires. C'est ça l'important. Vous disiez en commission, monsieur Vigier, qu'il est urgent d'aller vite. Je crois qu'il est surtout important de bien réfléchir d'abord tous ensemble, ne pensez-vous pas ?

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