Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Attendez : nous ne jouons pas dans la même cour. Je boxe en poids plume, lui en poids lourd ! Simplement, comme je l'ai dit à M. le secrétaire d'État tout à l'heure, il faut au moins que la représentation nationale puisse apporter sa contribution à ce débat.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé le calendrier que chacun connaît, et dit que vous alliez créer cette agence, qu'elle arrive, que les décrochages sont là, qu'il faut définir les modalités et les urgences. J'ai bien noté que nous partagions le même diagnostic, et avec l'ensemble de mes collègues aussi. Alors je vous mets en garde contre une chose : si cette agence a vocation à résoudre tous les problèmes, vous n'y arriverez pas. C'est la raison pour laquelle j'avais essayé de focaliser le débat autour des quatre dimensions que j'ai définies dans le texte.

Merci à Jean-Marie Sermier pour ses propos amicaux et son diagnostic là encore partagé. Il sait, de même que Vincent Descoeur, qui connaît si bien les territoires ruraux, que les amendements du groupe Les Républicains et tout ce qu'ils ont pu dire en commission ou au cours de la discussion générale seront soutenus, au nom d'une intelligence collective supérieure à cette intelligence dont certains s'imaginent que le nouveau monde a le monopole. Ancien et nouveau monde ne peuvent-ils pas se réunir afin d'apporter une réponse à ces territoires, toujours plus nombreux, qui sont en souffrance ?

Vous avez insisté sur la question de la gouvernance. Je pense que tant la gouvernance que les modalités de fonctionnement de l'agence sont prévues dans le texte. Néanmoins, je signale que le Gouvernement peut proposer d'adopter la proposition de loi, puis modifier à sa guise les règles de gouvernance et figer le financement. À ce propos, vous aurez observé que, contrairement à ce qu'ont dit certains, les financements sont parfaitement fléchés dans le texte : il y a les financements disponibles dans le cadre de l'ANRU, plus ceux que l'on pourra trouver auprès la Caisse des dépôts et consignations, plus ceux qui relèvent du programme d'investissements d'avenir, notamment dans le domaine du numérique, que l'on peut parfaitement sanctuariser – mais sans les diluer, sinon on manquera de moyens pour réparer les quatre fractures territoriales que j'ai décrites.

Merci à Pierre Morel-À-L'Huissier, ce Lozérien engagé, qui a relaté quelques dysfonctionnements d'organismes d'État qui n'ont pas été des facilitateurs, mais des sources de complexité. Mes chers collègues, je souhaite que vous n'ayez jamais à gérer des contrats de redynamisation de sites de défense, comme j'ai eu l'occasion de le faire : vous verriez à quel point la complexité est au rendez-vous ! Il faut d'abord convaincre le préfet, puis le préfet de région, puis se rendre à Paris, parce que ce qui a été obtenu n'est pas respecté. Il faut cent fois sur le métier remettre l'ouvrage, expliquer que le projet a avancé, se justifier sans cesse. Trois ans plus tard, on a déjà consommé 20 % des crédits – à l'image, monsieur le secrétaire d'État, de ce qui se passe pour les contrats de plan État-région : tout est bloqué alors que nous sommes l'année de la renégociation ! Où en sommes-nous ? Aucun ministre ne peut nous répondre, parce que, bien évidemment, la régulation budgétaire est passée par là.

Merci à Erwan Balanant pour sa contribution. Certes, il m'a dit lui aussi que nous allions trop vite. Pourtant, je me souviens des propos qu'il avait tenus dans l'hémicycle en juillet, lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique : il voulait alors aller beaucoup plus loin, beaucoup plus vite, beaucoup plus fort.

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