Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

participerons directement ou non, dans quelques mois, aux élections européennes et chacun devra présenter le résultat de son action – et a fortiori dans quelques années, à la fin de la législature. Il me semble légitime de donner au Gouvernement les moyens d'appliquer le règlement Dublin. C'est pourquoi je suis à l'origine de ce texte.

Je remercie le Gouvernement, le ministre et son cabinet pour le travail effectué, la présidente de la commission des lois pour son tact, son temps et son implication qui a permis de trouver des procédures de sortie mais, aussi, l'ensemble de nos collègues, notamment du groupe majoritaire. N'en étant pas membre, il me semble tout à fait légitime de rechercher des accords avec La République en marche. Nous avons essayé de trouver les meilleures solutions.

Je crois savoir qu'en mars prochain, le Gouvernement nous proposera une réforme mais je me permets d'essayer de vous convaincre que nous n'avons pas le temps d'attendre jusque-là. Au nom de l'intérêt général comme de l'efficacité, nous avons le devoir de donner dès maintenant au Gouvernement les moyens d'action nécessaires. J'espère que celui-ci pourra inscrire ce texte très rapidement à l'ordre du jour du Sénat afin que ses dispositions entrent dans le droit positif le plus tôt possible.

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