Intervention de Emmanuelle Ménard

Si je ne suis pas de ceux qui plaident pour une sortie de l'Europe, car elle est notre histoire et cela n'aurait pas de sens, je ne veux pas me résigner à voir notre pays aux ordres de juridictions européennes. C'est aux dirigeants politiques français de décider pour la France, et non à des juges siégeant à Strasbourg ou à Luxembourg.

Puis-je me permettre de vous rappeler que certains pays de l'Union ont, comme le nôtre, signé la Convention européenne des droits de l'homme, mais avec des réserves sur certains articles – sans parler des protocoles – et qu'ils n'en sont pas pour autant moins européens que nous ? La France, en revanche, ne l'a pas fait, ou seulement à la marge. Nous avons eu tort. Peut-être faudra-t-il un jour y remédier.

Je voterai cette proposition de loi, car elle est nécessaire pour que nous puissions éviter la fuite à l'étranger de personnes déjà déboutées de leur demande d'asile dans un autre État européen, mais cessons d'abandonner nos prérogatives d'État souverain. C'est au peuple français de décider de sa politique et à nous, législateur, de veiller à ce qu'il en soit ainsi.