Intervention de Gérard Collomb

« Si l'étranger a été débouté de sa demande d'asile dans l'État membre responsable ». Tout le dispositif Schengen et la circulation à l'intérieur de l'Europe tomberaient si nous ne le mentionnions pas.

« Si l'étranger est de nouveau présent sur le territoire français après l'exécution effective d'une mesure de transfert ». Aujourd'hui, certaines personnes sont transférées et reviennent au bout de deux jours. Qui pourrait être contre le fait de mettre fin à ces retours ?

« Si l'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ». Qui peut être contre ?

« Si l'étranger, aux fins de se maintenir sur le territoire français, a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ». Les alias, cela vous rappelle-t-il quelque chose, monsieur Bernalicis ?

Je pourrais vous citer tous les termes de ce texte. Personne ne peut dire que ce que nous proposons est attentatoire aux libertés. Au contraire, c'est parce que nous proposons ces dispositions que nous pouvons sécuriser la demande de ceux qui ont en effet besoin de notre protection, des victimes de persécution sur les théâtres de guerre, qui doivent pouvoir s'en éloigner.

Il se trouve, madame Obono, que j'ai reçu le mois dernier le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés. La France lui a proposé de recevoir 10 000 réfugiés, dont 3 000 provenant de la zone subsaharienne, où les difficultés sont grandes, …