Intervention de Danièle Obono

Tout d'abord, ces amendements entrent bien dans le cadre du texte. Puisque nous parlons ce soir des réfugiés, il nous semble important de revenir sur un certain nombre de dispositions. Le débat devrait justement nous permettre d'améliorer la législation.

Dans cet esprit, l'amendement no 10 vise à rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers et pour les étrangères, en s'inspirant de lois progressistes de notre pays, comme celle du 17 juillet 1984.