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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce petit amendement vise à encourager les collectivités territoriales à faire des économies.

Actuellement, les dépenses de cloud computing sont considérées comme des dépenses non pas d'investissement, mais de fonctionnement. L'amendement a donc pour objet de proposer l'éligibilité de ces dépenses au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – de façon à encourager les collectivités à recourir à ce mode de stockage, qui permet de réaliser des économies considérables. Le cloud a permis, par exemple, de réduire de 30 % les dépenses informatiques de la municipalité de Drancy.

Je propose donc de procéder comme nous l'avons fait pour l'entretien des voiries et des bâtiments. Le coût de cette mesure est en outre tout à fait raisonnable.

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