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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Plus sérieusement, vous avez abordé plusieurs sujets, monsieur le président de la commission des finances, et je n'ai pas grand-chose à redire à vos propos.

S'agissant de l'application uniforme de la fiscalité, la réponse que j'ai formulée mardi dernier à une question au Gouvernement posée par M. de Courson n'est pas restée sans conséquences : je recevrai lundi à 18 h 30 les représentants de l'entreprise évoquée par M. de Courson dans l'hémicycle. Je vous tiendrai bien évidemment informés, mesdames, messieurs les députés, des suites de cette forme de convocation visant à leur permettre de s'expliquer sur les pratiques dénoncées par la presse – notamment Le Parisien, me semble-t-il – et par M. de Courson.

J'ai par ailleurs approuvé la nécessité de faire appliquer l'amendement Cherki. Il me semble sage de soulever la question de la fiscalité. En effet, rien ne justifie que les acteurs de la nouvelle économie échappent à la fiscalité applicable à l'hôtellerie et s'adonnent à l'optimisation fiscale.

La deuxième question qui se pose porte sur les moyens de favoriser l'avènement d'une nouvelle économie, fondée sur une offre nouvelle et donc des comportements de consommation nouveaux eux aussi. Si les gens s'orientent vers ce mode d'hébergement, c'est parfois faute de trouver l'équivalent dans l'hôtellerie classique. Il est très important de soumettre la nouvelle économie aux mêmes normes que celles applicables dans l'hôtellerie, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, mais il ne s'agit pas non plus de décourager une activité qui crée de la richesse et induit de nouveaux modes de consommation.

De cette double exigence découle la complexité de la politique à suivre. Il faut appliquer la fiscalité, si possible à l'échelle européenne, et faire respecter l'égalité devant l'impôt. À cet égard, je transmettrai aux dirigeants que je recevrai lundi, au nom du Gouvernement, la juste admonestation de la représentation nationale.

Pour autant, il faut aussi envisager des mesures d'accompagnement. Tâchons pour une fois de ne pas plaquer des schémas anciens sur une économie nouvelle, qui crée de nouveaux emplois et induit de nouveaux investissements !

Le Gouvernement fait donc preuve de circonspection plutôt que de mollesse, monsieur le président de la commission des finances. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous sommes rangés à l'avis de M. le rapporteur général sur le sujet très particulier de la taxe de séjour.

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