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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Quant au débat relatif au classement des hôtels en catégorie trois et quatre étoiles, il n'est pas utile de le rouvrir. S'agissant des plateformes, nous aurons l'occasion – surtout si votre commission se penche sur ce sujet, comme le fait la commission des affaires économiques – de travailler dans trois directions.

Il faut, premièrement, rappeler que la fiscalité s'applique également à tous. Deuxièmement, il faut parvenir à une fiscalité européenne – espérons-le ! – dans un cadre plus large que celui de l'hôtellerie. Il importe, en cas de contrôle fiscal, d'être en mesure de déterminer s'il existe ou non un établissement stable. Ce sujet excède très largement le cas des plateformes comme Airbnb.

Troisièmement, il faut procéder à l'accompagnement d'une nouvelle économie. Il ne s'agit pas – je sais que vous en êtes d'accord, monsieur le président de la commission des finances – de répondre à une nouveauté par une taxe ou une norme. La concurrence fait aussi partie de la vie économique, et c'est heureux.

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