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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je partage votre avis, monsieur le ministre. Il est urgent que les commissions de cette assemblée compétentes en la matière élaborent conjointement une stratégie de lutte contre ce nouveau phénomène. Certes, celui-ci constitue une nouvelle manière de consommer et de louer son bien, ce qui fait partie de la vie économique. Il me semble néanmoins nécessaire de le réglementer davantage, compte tenu des dérives qui ont été observées.

Prenons l'exemple de la Ville de Paris, même si l'encadrement des loyers qu'elle avait mis en oeuvre vient d'être annulé par la justice administrative. Un loyer perçu dans le cadre d'une location classique faisait l'objet d'un encadrement, ce qui n'était pas le cas d'un loyer perçu dans le cadre d'une location par Airbnb. Il s'agit donc, pour certains propriétaires, d'un moyen de déroger à une règle pourtant voulue par les élus.

Des dérives similaires ont été constatées dans les zones touristiques, où les hôteliers sont soumis à une concurrence parfaitement déloyale, comme l'a rappelé M. le président de la commission des finances. Il faut donc trouver une solution à ce problème.

L'affaire des cartes de crédit, récemment révélée, est surréaliste : qu'on puisse alimenter ici une carte de paiement pour éventuellement dépenser l'argent ailleurs, voilà qui échappe à tous les radars ! Il est urgent de trouver une solution à cet autre problème.

L'amendement no 601rectifié de la commission des finances fait un premier pas dans le bon sens, mais il faut aller plus loin, notamment en instaurant des relations normales avec ces plateformes en leur rappelant – comme l'a suggéré le président de la commission – que leur activité doit s'inscrire dans un cadre raisonnable et respecter les lois et les règlements.

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