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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Si j'ai indiqué au président Woerth approuver ses propos, sous certaines réserves – il faut en effet être attentifs à ne pas remplacer une hypermollesse par une hyperréglementation – , je conteste en revanche qu'il puisse y avoir un silence du Gouvernement. M. de Courson m'a interrogé le jour même de la publication de l'article de journal révélant l'affaire et j'ai annoncé dans l'hémicycle, en des mots choisis, la création d'un groupe de travail réunissant la DGFIP et des représentants des plateformes afin d'assurer l'application de l'amendement Cherki.

J'ai par ailleurs indiqué que celle-ci ne dépendait pas de la publication d'un décret, mais supposait une modification législative, dont j'ai annoncé qu'elle trouverait place dans un texte présenté soit par Bruno Le Maire, soit par le ministre de la cohésion des territoires. Elle vise précisément l'objectif que vous évoquez, monsieur le député, consistant à obliger les plateformes à déclarer à l'administration fiscale les destinataires des revenus qu'elles reversent.

Enfin, trois jours après avoir annoncé que je convoquerai les représentants de la société Airbnb, je suis en mesure de vous indiquer que je les recevrai ce lundi à 18 h 30. Votre propos relève donc de l'argument de tribune. On ne peut pas dire que le Gouvernement reste silencieux.

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