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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis moi aussi tout à fait d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général. Il faut néanmoins distinguer deux cas. Le premier est simple et clair : les plateformes telles que Airbnb perçoivent le montant du loyer et le reversent au propriétaire.

Le second cas, celui des plateformes qui se contentent de prélever un pourcentage du loyer, me semble plus complexe. Comment résout-on le problème ? Dans le cas de plateformes se contentant de prélever un pourcentage du loyer, pourra-t-on en déduire quel est le montant du loyer et leur demander de déclarer l'équivalent de celui-ci ?

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