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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Lorsqu'une collectivité n'est plus éligible à une dotation, notamment à une dotation de péréquation, un dispositif permet de lisser la sortie. Ce n'est pas le cas pour la dotation nationale de péréquation – DNP. Certaines communes pauvres, qui se sont enrichies virtuellement en entrant dans des intercommunalités riches, ont perdu cette dotation. Cet amendement permettrait de leur organiser une sortie moins difficile.

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