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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage l'avis du rapporteur général sur la forme. Sur le fond, la DNP, qui est une répartition de la richesse perçue sur un territoire, n'est pas de même nature que la dotation de solidarité urbaine – DSU – , qui compense les charges supplémentaires supportées par les communes. Il me paraît donc logique que les dispositifs de sortie ne soient pas les mêmes.

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