⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je suis persuadé que l'esprit de M. Kamardine imprègne ces amendements.

Je comprends vos arguments, madame la députée, mais je partage l'avis du rapporteur général. Tout d'abord, c'est vrai, une réflexion plus large doit être menée autour de cette question essentielle qu'est l'aménagement du territoire. Bruno Le Maire, Jacques Mézard et Julien Denormandie travaillent à ce plan, en relation avec les opérateurs. Ils ne manqueront pas de réfléchir à votre proposition à l'occasion du prochain texte qu'ils préparent.

En revanche, votre amendement me pose problème en ce qu'il aurait pour effet de réduire les recettes fiscales pour les collectivités locales – de mémoire, entre 8 et 10 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion