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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On comprend bien l'idée, mais la technique n'est pas adaptée. Le produit du dispositif s'élève aujourd'hui à 200 millions. Cette somme pourrait augmenter, du fait du déploiement des infrastructures, mais si vous plafonnez le produit à 250 millions, vous baissez les recettes des collectivités locales, ce qui n'est pas acceptable.

C'est vrai, la fiscalité de la téléphonie mobile pose un problème, mais il me semble que le Gouvernement pourrait profiter des négociations engagées avec les quatre opérateurs pour conclure un accord global. Tout est apparemment prêt pour étendre la couverture puisque l'on parle de monter 10 000 à 12 000 pylônes supplémentaires, ce qui représente un investissement de 1,5 milliard pour couvrir le territoire français. Selon la presse, vous négocieriez même un allongement des concessions, pour les reporter à 2034. Là réside probablement la bonne solution, d'autant que les opérateurs seraient, semble-t-il, d'accord. Ce sont des choses qui se négocient. La fiscalité sur la téléphonie mobile devrait être intégrée dans ce débat global, pour revenir ensuite à l'Assemblée.

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