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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le sujet est le même, en effet. Nous devons dresser le bilan d'un certain nombre de dispositifs et en évaluer le respect par les opérateurs.

La portée de votre amendement est très large, car celui-ci prévoit des exonérations sans limite de temps. Ne serait-ce que pour cette seule raison, l'avis de la commission est défavorable.

Nous nous poserons la question si les opérateurs ne respectent pas leurs obligations. Cela étant, les exonérations ne sont pas seules en jeu, des contraintes peuvent aussi peser sur les opérateurs.

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