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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

M. de Courson pose une question pertinente : qui profitera de ce produit ? Les régions ne participent guère à cet investissement, contrairement aux collectivités locales, communes ou intercommunalités, qui en assument le financement. Il serait normal que le produit de cette taxe leur revienne.

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