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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement, déposé par Mme Pires Beaune, concerne le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement. Il vise à prévoir une augmentation différenciée du taux selon l'usage des locaux – logement ou bureau – afin de tenir compte des logiques de redynamisation dans certaines zones.

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