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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

De longues discussions ont eu lieu avec les représentants de la collectivité territoriale actuelle et les parlementaires – j'ai été invité à des réunions en tant que rapporteur de la loi relative à la création de la collectivité unique.

Vous aviez dit, monsieur le ministre, que nous parlerions de la Corse lors de l'examen du PLFR. La question, importante, du dynamisme des recettes de la collectivité unique reste posée. Le débat porte notamment sur la dotation générale de décentralisation – DGD – et la dotation de continuité territoriale – DCT.

Je constate, avec une certaine déception, que dans ce PLFR, le Gouvernement n'a déposé aucun amendement sur la Corse, contrairement aux engagements qui avaient été pris.

Monsieur le ministre, vous aviez annoncé que la DCT pourrait être dynamique. Or, aujourd'hui, la réponse du Gouvernement est non : la DCT a été exclue de la DGD et elle n'a pas de caractère dynamique.

Je pouvais comprendre que le Gouvernement souhaite attendre les résultats des élections – on peut attendre dimanche prochain, mais on voit à peu près comment cela va finir.

Monsieur le ministre, sur la question du dynamisme des recettes de la future collectivité unique, il serait bon d'apporter une réponse plus complète.

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