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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

On peut refaire le débat que nous avons eu à plusieurs reprises déjà. Monsieur Pupponi, permettez-moi de vous dire que les élections n'ont rien à voir avec le sujet qui vous préoccupe. Peu importe qu'il y ait des élections, nous traitons le territoire de la République, quels que soient les lieux, les moments, les majorités.

C'est tellement vrai que nous avons travaillé – sans trouver d'accord, je vous le concède volontiers – avec le président de la collectivité territoriale ainsi qu'avec les présidents de département et vous-mêmes, messieurs les parlementaires.

J'avais en effet dit que nous y reviendrions dans le PLFR, mais nous ne sommes pas tombés d'accord, et ce pour deux raisons que vous avez résumées.

Premièrement, s'agissant de la DCT, tout le monde a conclu que la loi était mal rédigée, et peut-être la faute est-elle partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Le Parlement a tranché.

Deuxièmement, je rappelle qu'il n'y a pas de fraction de TVA à donner à deux départements qui fusionnent.

Nous n'allons pas recommencer le débat sur la DCT et les raisons pour lesquelles la Corse en bénéficie, en particulier la continuité des transports, même si la question très importante. Enfin, je précise que le ministère de l'intérieur menait les discussions – j'intervenais en appui. Avis défavorable.

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