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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La DCT était intégrée dans la DGD. Vous l'en avez exclue sciemment par un amendement gouvernemental. Cela signifie que nous avions raison quant à notre lecture juridique de l'article du code général des collectivités territoriales.

Après les élections, nous remettrons sur la table ce sujet éminemment politique et essentiel pour l'avenir de nos concitoyens en Corse.

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