Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Au nom de la santé publique, nous sommes d'accord pour parvenir à une convergence des prix du tabac en Corse. Mais je rappelle que les droits de consommation sur les tabacs étaient liés à la compensation du transfert de compétence concernant les routes en 1991. À l'époque, nous aurions préféré un transfert de TVA. Nous demandons donc la substitution, pour le même montant, d'une fraction de la TVA à ces droits sur les tabacs, pour éviter d'être pris dans un étau lié à la santé publique.