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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, persuadez le ministre de l'intérieur de revenir sur cette décision ! C'est aux régions qu'il faut confier cette compétence, car enfin ce ne sont pas les EPCI qui pourront gérer les réseaux hydrauliques de manière cohérente.

La difficulté que les amendements tendent à résoudre est mineure par rapport à ce problème de fond, sur lequel j'aimerais connaître la position du Gouvernement. J'ai cru comprendre qu'une réflexion était en cours. Ne faut-il pas revenir sur ce transfert opéré nuitamment, à la faveur d'un amendement gouvernemental qui n'était même pas passé en commission, de la compétence de la GEMAPI aux intercommunalités ? Je répète qu'il s'agit d'une décision absurde.

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