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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le sujet est ancien. Certaines communes riches, qui étaient contributrices au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – , gagnent plusieurs millions d'euros par an depuis qu'elles n'abondent plus ce fonds, du fait de leur intégration dans un nouvel EPCI, tandis que d'autres, intégrées à la nouvelle intercommunalité, ne perçoivent plus rien de ce fonds, parce qu'aucun accord local n'a été conclu à cet égard. C'est ainsi qu'à l'intérieur de certaines intercommunalités, les communes riches se sont enrichies et les pauvres se sont appauvries.

Quand il existe un accord local sur la répartition du FPIC, tout va bien. Lorsqu'il n'y en a pas, nous proposons que les communes pauvres ne puissent pas être pénalisées par la création d'une intercommunalité, c'est-à-dire qu'elles continuent à toucher au moins une part du versement du FPIC qu'elles percevaient auparavant.

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