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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons voté un amendement demandant un rapport sur le sujet, de manière à y voir plus clair sur la situation des communes pauvres dans les EPCI riches, ou l'inverse. Il faut en effet clarifier ce secteur. Comme vous, j'observe des situations aberrantes, voire ubuesques, souvent imputables au fait que des communes pauvres se retrouvent dans des intercommunalités qui ne jouent pas le jeu des compétences sur le territoire de ces communes.

Je vous propose d'attendre la remise de ce rapport dont nous tirerons les conséquences dans le prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.

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