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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je comprends que, lorsque je parle du FPIC, certains se hérissent, mais j'aimerais qu'on comprenne bien mon propos. Je vais citer, dans l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, le cas de deux communes : Clichy-sous-Bois et Montfermeil, qui touchaient toutes deux 500 000 euros du FPIC avant la création de l'EPT.

La commune de Montfermeil, attenante à Clichy-sous-Bois, versait 8 millions à ce fonds. Du fait de la création de l'EPT, elle ne l'abonde plus. Elle a donc économisé 8 millions en ne participant plus à la solidarité nationale, tandis que Clichy-sous-bois touche moins de 500 000 euros.

On arrive donc à cette absurdité, qui fait que les communes les plus riches n'abondent plus le FPIC. Nous ne demandons pas qu'elles paient plus, mais nous aimerions du moins qu'elles paient la moitié de ce qu'elles versaient avant pour les communes pauvres de leur intercommunalité. Je répète que je ne demande pas qu'on augmente le FPIC. Mais je trouve anormal qu'une commune qui payait auparavant gagne désormais de l'argent, tandis qu'une commune pauvre qui en touchait, en perde. C'est toute l'absurdité de la loi que nous avons votée collectivement.

Je répète solennellement dans cet hémicycle ce que j'ai dit au Président de la République et au ministre de l'intérieur. Qu'on se réfère aux simulations de la DGCL, que nous attendons toujours. On verra qu'en raison du gel des dotations, de l'augmentation moins importante de la péréquation et de l'augmentation importante des non-compensations, les communes de banlieues perdront des recettes en 2018.

Le Président de la République s'est engagé à ce que cela ne se produise pas. Pour que nous en soyons sûrs, il nous faut les simulations. À quelques jours de la fin du débat budgétaire, nous ne les avons toujours pas. J'aimerais, monsieur le ministre, qu'on respecte la parole présidentielle en informant les élus concernés.

Les élus de banlieue ont organisé une grande réunion aujourd'hui à Tourcoing…

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