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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 24

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Quand le bébé est beau, il a plusieurs pères, je l'entends. Mais vous datez cette proposition d'il y a un mois, alors que, l'été dernier, la presse s'était fait l'écho de la première version du projet de loi relatif au droit à l'erreur que j'ai rédigé et qui prévoyait de diviser par deux ces intérêts. Ce qui est certain, c'est qu'il fallait adopter une telle disposition. Nous ne l'avons finalement pas insérée dans le projet sur le droit à l'erreur, car celui-ci a été décalé en janvier alors qu'il devait figurer, à l'origine, à l'ordre du jour du conseil des ministres en septembre ou en octobre. Nous avons donc préféré l'inscrire dans ce PLFR. Il n'y a donc pas de débat à nourrir quant à la paternité de cette mesure.

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