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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 25

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Nous introduisons une double simplification, au bénéfice des demandeurs de logement, d'une part, et de l'administration fiscale, de l'autre. L'État doit évidemment veiller – c'est un art d'exécution – à ce que cette simplification soit effective. Je suis certain, monsieur de Courson, que les parlementaires sauront nous faire part d'éventuelles absurdités administratives.

Une fois le projet de loi de finances promulgué, nous donnerons en tout cas les consignes nécessaires pour que nos concitoyens ne soient pas soumis à un surcroît de démarches administratives.

Ce dispositif ne pourra pas remplacer l'ensemble des démarches administratives. Il a d'abord vocation à fiabiliser l'échange d'informations entre les administrations.

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