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Intervention de Sophie Panonacle

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le report d'un an de l'entrée en vigueur du régime de responsabilité élargie du producteur – REP – en matière d'épaves de navire, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.

Comme je le lisais ce matin encore dans la presse, 70 % de la filière nautique est sinistrée aux Antilles à la suite de la catastrophe. La perte d'exploitation s'élève à 45 millions d'euros. C'est la dislocation de tout un pan de ces économies insulaires, qui regroupe 70 entreprises et emploie 400 personnes. Aujourd'hui, 1 200 bateaux encombrent les ports, ce qui constitue un obstacle particulier au redémarrage de l'activité touristique, dont ces îles sont évidemment très dépendantes.

La loi prévoit qu'une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation, plafonnée à 5 %, est affectée à la gestion de la fin de vie des navires de plaisance, au titre de la REP. Par cet amendement, nous proposons d'affecter 1 % de cette quote-part, dont le montant annuel est estimé à 50 millions d'euros, à l'enlèvement des épaves dans ces îles. Cette mesure, qui s'appliquerait uniquement en 2018, contribuerait à une relance rapide du tourisme par son impact démultiplicateur. Elle bénéficierait également fortement à la filière d'économie circulaire.

Les entreprises d'enlèvement et de retraitement existent dans les collectivités concernées. À Saint-Martin, selon la Fédération des industries nautiques, environ 800 épaves doivent être traitées. On procède actuellement à une déconstruction d'urgence, mais la fédération veut saisir l'occasion pour installer une filière pérenne de déconstruction.

Cette mesure n'a aucunement pour objet d'affecter négativement le budget du Conservatoire du littoral, dont il convient bien sûr de conserver et de confirmer les moyens.

Le souci de solidarité avec les zones fortement touchées par le cyclone, la finalité économique de cette mesure ainsi que son coût très modéré au regard des effets bénéfiques attendus justifieraient l'adoption de cet amendement le plus tôt possible. Nous enverrions ainsi un signal fort à nos compatriotes des Antilles.

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