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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La mesure aurait en effet un coût limité : 380 000 euros environ. Cet amendement se comprend parfaitement compte tenu du contexte, mais il y a, en toute honnêteté, un problème de rédaction. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée. Si l'amendement est adopté, je souhaite que la disposition soit réécrite en nouvelle lecture.

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