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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien l'avant-dernière phrase de l'exposé sommaire : « Cette mesure n'a pas pour objet d'impacter négativement le budget du Conservatoire du littoral, dont il convient de conserver et confirmer les moyens d'action. » Elle suscite même mon inquiétude. De mémoire, le produit du droit de francisation et de navigation est entièrement affecté au Conservatoire du littoral.

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