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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien la position du Gouvernement dans cette affaire. Il peut y avoir des petits producteurs qui vendent une partie de l'électricité qu'ils produisent et en consomment une autre. Pourquoi les obliger à consommer intégralement leur production pour bénéficier de l'exonération ? Pourquoi les soumettre à un régime fiscal différent s'ils en vendent une partie ?

Le système pourrait être tout simplement proportionnel : si le producteur vend 50 % de son électricité, il est imposé sur la part vendue et exonéré sur la part consommée. En Allemagne et dans de nombreux autres pays, c'est ce qui prévaut. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous voulez que cela soit tout ou rien ? Si l'on pousse la logique à l'extrême, un producteur qui consommerait 99 % de l'électricité produite et vendrait les 1 % restant serait imposé sur la totalité de la production. Cela ne me paraît pas logique.

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