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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Pas d'électricité, pas de données. Le déplafonnement de la CSPE prévu par la loi de finances rectificative pour 2015 a eu des conséquences très négatives sur la compétitivité des centres de données français, les datacenters, la consommation d'électricité étant leur premier poste de dépense en fonctionnement.

C'est pour rétablir une saine concurrence entre acteurs européens que le présent amendement prévoit de rendre la filière datacenter éligible au tarif réduit de CSPE, aujourd'hui réservé aux industriels électro-intensifs. Incidemment, cette mesure permettra également de conforter l'attractivité économique de la France aux yeux des leaders mondiaux du numérique. À l'échelle européenne, nombreux sont les pays à avoir pris en compte cette réalité en soutenant leur filière datacenter, notamment via la mise en oeuvre d'allégements fiscaux.

Les datacenters français sont donc doublement pénalisés par la situation actuelle, au moment où la France recule de plus en plus dans les classements des pays les plus attractifs pour la localisation des infrastructures numériques. Si Alibaba a annoncé sa venue prochaine sur le territoire national – je rappelle que cette société a réalisé, il y a quelques jours, un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards d'euros sur une journée, ce qui donne le vertige – , Google comme Apple ont fait le choix d'investir chacun un milliard de dollars dans d'autres pays européens.

Aujourd'hui, je ne parle donc pas des câbles sous-marins mais des datacenters, qui n'emploient pas forcément un grand nombre de personnes, mais qui sont au coeur de tout un écosystème autour duquel beaucoup d'acteurs gravitent. Il convient donc de rendre la France à nouveau attractive dans ce domaine.

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