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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec cet amendement, vous allez, en réalité, exonérer principalement des sociétés comme Apple ou Google, alors que ces entreprises ne s'acquittent déjà pas de l'intégralité de leurs impôts en France. Il serait peut-être plus opportun de trouver les moyens de taxer les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – plutôt que de les exonérer encore davantage de toute forme de fiscalité. Je ne pense pas que ce soit l'objet de votre amendement, mais, dans sa rédaction actuelle, il aurait cet effet.

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