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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cet amendement vise à instaurer une écotaxe incitative et comportementale affectée à la régulation des camping-cars en Corse. Cette disposition a fait l'objet d'une délibération du 28 juillet 2017 de l'Assemblée de Corse, sur le fondement de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, qui permet à cette assemblée de formuler des propositions pour adapter les lois et les règlements, et de l'article 8 bis nouveau de la loi du 9 janvier 1985, issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Acte II de la loi Montagne ».

Pour l'heure, les entrées de camping-cars sont évaluées à 28 000 pour la saison 2015, ce qui représente 3 % du total des nuitées de la Corse. La concentration dans le temps et dans l'espace de ces véhicules entraîne des conflits d'usage et des problèmes de surfréquentation dans des écosystèmes fragiles.

Afin de développer un tourisme de qualité, l'Assemblée de Corse a proposé d'instaurer une écotaxe qui comprend une part fixe évoluant en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone, et un coefficient variable voté par l'Assemblée en fonction de la durée du séjour. Je précise que cette taxe sera plafonnée à 350 euros, et qu'elle sera remboursée si le camping-car détient un justificatif de passage dans des établissements agréés.

Il est très important de mettre un terme à cette surfréquentation estivale, qui a des impacts négatifs et entraîne des conflits d'usage importants. Nous sommes heureux que la commission des finances ait adopté cette disposition conforme au statut de la Corse.

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