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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je tiens à appuyer la position du Gouvernement. Nos collègues députés de Corse soulèvent assurément un vrai problème, qui ne concerne pas que la Corse. Je m'occupe depuis un quart de siècle du lac du Der : nous sommes envahis. Or il y a toujours une solution lorsqu'on est envahi, c'est de prévoir un aménagement : c'est le choix que nous avons fait. L'amendement que nous avons adopté sur la taxe de séjour permet de faire contribuer les détenteurs de camping-cars à la réparation des nuisances qu'ils peuvent provoquer. En revanche, comme le ministre, je pense qu'il n'est pas possible d'adopter le dispositif prévu par l'amendement sur une seule partie du territoire de la République.

De plus, l'amendement pose un vrai problème en prévoyant une part variable qui est fonction de la durée. Si une personne déclare, en arrivant en Corse, qu'elle y restera trois jours et qu'elle y reste vingt jours, comment ferez-vous ? Je ne crois pas du tout à cette solution, d'autant qu'il sera très difficile d'organiser des contrôles. Embaucherez-vous des fonctionnaires ?

Ce dispositif risque surtout d'engendrer une rupture d'égalité entre les territoires, puisque le problème qu'il soulève, je l'ai déjà dit, n'existe pas qu'en Corse. Il faut réfléchir aux solutions possibles. La taxe de séjour que nous venons de créer sur les campings est un progrès. Peut-être conviendrait-il de la moduler davantage.

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