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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

… il ne soulève aucun problème, d'autant que la collectivité de Corse l'avait adopté. Chacun sait que la Corse bénéficie de dispositions dérogatoires en matière fiscale, que l'Assemblée a adoptées depuis longtemps. Cette disposition n'est qu'une dérogation supplémentaire, à la demande des élus de la collectivité territoriale.

Sur le fond, la collectivité de Corse a trouvé une solution pour résoudre une vraie difficulté, qui semble faire consensus. De mémoire, la décision a été votée à l'unanimité de l'Assemblée de Corse, tous groupes confondus.

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